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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B
(a. 4.04)
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Avis d’inspection
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, vous ferez l’objet d’une inspection professionnelle par un enquêteur de notre comité, le ___________________________ 20__________ à __________ h, au ___________________________ ville de ______________________________
Signé à _____________________________________
ce ____________________________ 20__________
Le comité d’inspection professionnelle
par: _______________________________________
secrétaire du comité
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, Ann. B; D. 1454-84, a. 6; Décision 96-08-29, a. 1.
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